Mentions legales

 
  • Titulaire : BILOGISTIK, S.A.
  • Code d’Identification Fiscale (CIF): A95692083
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Conditions d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation de ce site web

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L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site web et les outils qui lui sont fournis conformément à la loi, aux mentions légales présentes et aux instructions et avis qui lui seraient communiqués. L’utilisateur s’engage à l’utilisation exclusive du site web et de tous ses contenus à des fins licites et non interdites, de manière à ne pas enfreindre la loi en vigueur et/ou à ne pas nuire aux droits légitimes d’BILOGISTIK ou de tout autre tiers et/ou à ne pas causer de dommages ou préjudices directs ou indirects. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser tout contenu du site web à des fins ou effets illicites, interdits dans les mentions légales présentes, contraires aux droits et intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du site web, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur n’importe quel matériel informatique (hacking) appartenant à BILOGISTIK, à d’autres utilisateurs ou à tout utilisateur d’Internet (matériel informatique et logiciel). Notamment, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photos, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
  • Serait contraire, éluderait ou porterait atteinte aux droit fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution, les Traités internationaux et le reste de la législation.
  • Induirait, inciterait ou encouragerait des actions délictuelles, dénigrantes, diffamatoires, infamantes, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
  • Induirait, inciterait ou encouragerait des actions, des comportements ou des opinions discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.
  • Incorporerait, mettrait à disposition ou permettrait d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictuels, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
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  • Qui, de quelque manière que ce soit, discréditerait ou ferait tort à la réputation d’BILOGISTIK ou de tiers.
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  • Incorporerait des virus ou autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou d’équipements informatiques (matériel et logiciels) d’BILOGISTIK ou de tiers ou qui pourraient endommager les documents électroniques et les fichiers stockés sur ces équipements informatiques.
  • Engendrerait, de par ses caractéristiques (format, extension, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal du service.
En vertu des dispositions antérieures, l’utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à sa disposition sur le site web, en entendant par « contenus » et sans que cette énumération ait un caractère limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icones, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes-source (dorénavant, les « contenus »), conformément à la loi, aux mentions légales présentes, autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public ; il s’engage notamment à s’abstenir de:
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  • Supprimer, manipuler ou, quel que soit le moyen, altérer le copyright et autres données d’identification de la réserve légale portant sur les droits d’BILOGISTIK ou de leurs titulaires, des empreintes électroniques ou de tous autres moyens techniques établis pour leur reconnaissance. L’utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédés autres que ceux mis à disposition, suivant les cas, à cette fin et indiqués à cet effet sur le site web où se trouvent les contenus, ou, en général par d’autres moyens que ceux utilisés habituellement sur Internet à cet effet, et toujours à condition qu’ils n’impliquent aucun risque de dommage ou d’inutilisation du site web, des services et/ou des contenus.

1.2. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

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1.3. Durée du service

BILOGISTIK ne garantit pas la disponibilité ni la continuité de fonctionnement du site web. Dans la mesure où cela sera raisonnablement possible, BILOGISTIK avertira les utilisateurs des interruptions dans le fonctionnement du site web. BILOGISTIK ne garantit pas non plus l’utilité du site web pour la réalisation d’une activité concrète, ni son infaillibilité. L’accès au site web d’BILOGISTIK a une durée indéterminée ; néanmoins, BILOGISTIK se réserve le droit de suspendre sans avis préalable l’accès aux utilisateurs qui, à son avis, auraient enfreint les normes d’utilisation de son site web et d’adopter les mesures légales opportunes. De plus, BILOGISTIK se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections du site web au public en général, pour le réserver uniquement à des utilisateurs ou groupes d’utilisateurs concrets ayant reçu un mot de passe dont ils seront responsables.

2. Exonération de responsabilité

BILOGISTIK s’efforce au maximum d’éviter toute erreur dans les contenus de son site web, mais ne peut garantir ni assumer la responsabilité d’erreurs éventuelles dans ces contenus. BILOGISTIK sera exonérée de toute responsabilité pour les dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de :
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  • La confidentialité et la sécurité dans l’utilisation du site web par les utilisateurs, et/ou l’accès non consenti de tiers non autorisés.
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  • L’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour ponctuelle des contenus de son site web.

3. Législation et juridiction applicable

La prestation du service est assujettie à la législation espagnole et à la compétence des tribunaux de Bilbao, auxquels l’utilisateur se soumet expressément.