{"id":3493,"date":"2021-09-22T17:21:40","date_gmt":"2021-09-22T17:21:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bilogistik.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2022-01-03T13:50:21","modified_gmt":"2022-01-03T13:50:21","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bilogistik.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions legales"},"content":{"rendered":"\r\n<header class=\"entry-header\">\r\n<div class=\"container\">\r\n<h1 class=\"entry-title\">Mentions legales<\/h1>\r\n<\/div>\r\n<\/header>\r\n\r\n&nbsp;\r\n<ul>\r\n<li>Titulaire : BILOGISTIK, S.A.<\/li>\r\n<li>Code d\u2019Identification Fiscale (CIF): A95692083<\/li>\r\n<li>Si\u00e8ge social: TERMINAL FERROVIARIA ADIF. Avenida Iparraguirre, 58. 48980 Santurtzi, Bizkaia<\/li>\r\n<li>Courrier \u00e9lectronique: <a href=\"mailto:agency@bilogistik.com\">agency@bilogistik.com<\/a><\/li>\r\n<li>T\u00e9l\u00e9phone: <a href=\"tel:+34944189069\"> (+34) 944 18 90 69<\/a><\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n<h2>Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\r\n<h3>1. Conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation de ce site web<\/h3>\r\nL\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site web est sous la responsabilit\u00e9 exclusive des utilisateurs et implique de la part de ces derniers la connaissance et l\u2019acceptation des avertissements l\u00e9gaux et des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation qui y sont contenus. La page web industri-sl.com\/mentions-legales\/ a pour seule et unique fin d&rsquo;informer les utilisateurs ; par cons\u00e9quent, les produits et\/ou services affich\u00e9s sont purement indicatifs et leur usage exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux m\u00e9dias ; ils ne pourront donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 aucun moment comme une offre commerciale. BILOGISTIK se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter \u00e0 tout moment au site web toutes les modifications qu\u2019elle jugerait opportunes et n\u00e9cessaires sans n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avis pr\u00e9alable.\r\n\r\nL\u2019utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qu\u2019il communique, aussi bien dans le renseignement des formulaires d\u2019inscription qu&rsquo;\u00e0 toute autre occasion post\u00e9rieure et assume la responsabilit\u00e9 de mettre \u00e0 jour l\u2019information fournie de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019elle refl\u00e8te \u00e0 tout moment sa situation r\u00e9elle. L\u2019utilisateur sera responsable de l\u2019inexactitude ou manque de v\u00e9racit\u00e9 de l\u2019information apport\u00e9e.\r\n<h4>1.1. Obligation d\u2018utilisation correcte du site web et des contenus.<\/h4>\r\nL\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser correctement le site web et les outils qui lui sont fournis conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux mentions l\u00e9gales pr\u00e9sentes et aux instructions et avis qui lui seraient communiqu\u00e9s.\r\n\r\nL\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 l\u2019utilisation exclusive du site web et de tous ses contenus \u00e0 des fins licites et non interdites, de mani\u00e8re \u00e0 ne pas enfreindre la loi en vigueur et\/ou \u00e0 ne pas nuire aux droits l\u00e9gitimes d\u2019BILOGISTIK ou de tout autre tiers et\/ou \u00e0 ne pas causer de dommages ou pr\u00e9judices directs ou indirects.\r\n\r\n\u00c0 cet effet, l&rsquo;utilisateur s\u2019abstiendra d\u2019utiliser tout contenu du site web \u00e0 des fins ou effets illicites, interdits dans les mentions l\u00e9gales pr\u00e9sentes, contraires aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisables, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale du site web, des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stock\u00e9s sur n\u2019importe quel mat\u00e9riel informatique (hacking) appartenant \u00e0 BILOGISTIK, \u00e0 d\u2019autres utilisateurs ou \u00e0 tout utilisateur d\u2019Internet (mat\u00e9riel informatique et logiciel).\r\n\r\nNotamment, et \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers, des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et\/ou image, photos, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :\r\n<ul>\r\n \t<li>Serait contraire, \u00e9luderait ou porterait atteinte aux droit fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnues par la Constitution, les Trait\u00e9s internationaux et le reste de la l\u00e9gislation.<\/li>\r\n \t<li>Induirait, inciterait ou encouragerait des actions d\u00e9lictuelles, d\u00e9nigrantes, diffamatoires, infamantes, violentes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/li>\r\n \t<li>Induirait, inciterait ou encouragerait des actions, des comportements ou des opinions discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, croyances, \u00e2ge ou condition.<\/li>\r\n \t<li>Incorporerait, mettrait \u00e0 disposition ou permettrait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services d\u00e9lictuels, violents, offensifs, nocifs, d\u00e9gradants ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/li>\r\n \t<li>Serait faux, ambigu, inexact, exag\u00e9r\u00e9 ou d\u00e9plac\u00e9, induirait ou serait susceptible d\u2019induire en erreur sur son objet ou sur les intentions ou objectifs du communicant.<\/li>\r\n \t<li>Serait prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 des tiers, sans que l\u2019utilisateur n\u2019ait obtenu des titulaires de ces droits l\u2019autorisation pr\u00e9alable n\u00e9cessaire pour l&rsquo;utilisation qu\u2019il effectue ou qu\u2019il envisage d\u2019effectuer. <\/li>\r\n \t<li>Violerait le secret commercial de tiers.<\/li>\r\n \t<li>Serait contraire au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 personnelle et familiale ou \u00e0 la propre image des individus.<\/li>\r\n \t<li>Qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, discr\u00e9diterait ou ferait tort \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019BILOGISTIK ou de tiers.<\/li>\r\n \t<li>Enfreindrait la r\u00e9glementation relative au secret des communications.<\/li>\r\n \t<li>Constituerait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une publicit\u00e9 illicite, mensong\u00e8re ou d\u00e9loyale et, en g\u00e9n\u00e9ral, une concurrence d\u00e9loyale.<\/li>\r\n \t<li>Incorporerait des virus ou autres \u00e9l\u00e9ments physiques ou \u00e9lectroniques susceptibles d\u2019endommager ou d\u2019emp\u00eacher le fonctionnement normal du r\u00e9seau, du syst\u00e8me ou d\u2019\u00e9quipements informatiques (mat\u00e9riel et logiciels) d\u2019BILOGISTIK ou de tiers ou qui pourraient endommager les documents \u00e9lectroniques et les fichiers stock\u00e9s sur ces \u00e9quipements informatiques.<\/li>\r\n \t<li>Engendrerait, de par ses caract\u00e9ristiques (format, extension, etc.) des difficult\u00e9s dans le fonctionnement normal du service.<\/li>\r\n<\/ul>\r\nEn vertu des dispositions ant\u00e9rieures, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les contenus mis \u00e0 sa disposition sur le site web, en entendant par \u00ab contenus \u00bb  et sans que cette \u00e9num\u00e9ration ait un caract\u00e8re limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icones, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes-source (dor\u00e9navant, les \u00ab contenus \u00bb), conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux mentions l\u00e9gales pr\u00e9sentes, autres avis, r\u00e8glements d&rsquo;utilisation et instructions port\u00e9s \u00e0 sa connaissance, ainsi qu&rsquo;\u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises et \u00e0 l&rsquo;ordre public ; il s\u2019engage notamment \u00e0 s\u2019abstenir de:\r\n<ul>\r\n \t<li>Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou, de toute autre mani\u00e8re, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le lui permet.<\/li>\r\n \t<li>Supprimer, manipuler ou, quel que soit le moyen, alt\u00e9rer le copyright et autres donn\u00e9es d\u2019identification de la r\u00e9serve l\u00e9gale portant sur les droits d\u2019BILOGISTIK ou de leurs titulaires, des empreintes \u00e9lectroniques ou de tous autres moyens techniques \u00e9tablis pour leur reconnaissance. L\u2019utilisateur devra s\u2019abstenir d\u2019obtenir et m\u00eame de tenter d&rsquo;obtenir les contenus en utilisant des moyens ou proc\u00e9d\u00e9s autres que ceux mis \u00e0 disposition, suivant les cas, \u00e0 cette fin et indiqu\u00e9s \u00e0 cet effet sur le site web o\u00f9 se trouvent les contenus, ou, en g\u00e9n\u00e9ral par d\u2019autres moyens que ceux utilis\u00e9s habituellement sur Internet \u00e0 cet effet, et toujours \u00e0 condition qu\u2019ils n\u2019impliquent aucun risque de dommage ou d\u2019inutilisation du site web, des services et\/ou des contenus.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h4>1.2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle<\/h4>\r\nL\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle d\u2019BILOGISTIK et des entreprises d\u2019BILOGISTIK et de tout autre tiers. L\u2019utilisation du site web ou l\u2019autorisation d\u2019acc\u00e8s au site web n&rsquo;implique en aucune fa\u00e7on l&rsquo;attribution de droits sur les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif utilis\u00e9s sur le site.\r\n\r\nL\u2019utilisateur pourra t\u00e9l\u00e9charger le site web sur son terminal \u00e0 condition qu\u2019il soit destin\u00e9 \u00e0 un usage priv\u00e9, sans aucune fin commerciale, ceci impliquant qu\u2019il ne pourra pas exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, c\u00e9der, transformer ou utiliser le contenu du site \u00e0 des fins publiques ou commerciales.\r\n\r\nDe m\u00eame, BILOGISTIK \u00e9tant titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les contenus, en vertu des dispositions de ces mentions l\u00e9gales, aucun des droits d\u2019exploitation ou tout autre droit existant ou pouvant exister sur ces contenus au-del\u00e0 de ceux strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation correcte du site web, ne saurait donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur.\r\n<h4>1.3. Dur\u00e9e du service<\/h4>\r\nBILOGISTIK ne garantit pas la disponibilit\u00e9 ni la continuit\u00e9 de fonctionnement du site web. Dans la mesure o\u00f9 cela sera raisonnablement possible, BILOGISTIK avertira les utilisateurs des interruptions dans le fonctionnement du site web. BILOGISTIK ne garantit pas non plus l\u2019utilit\u00e9 du site web pour la r\u00e9alisation d\u2019une activit\u00e9 concr\u00e8te, ni son infaillibilit\u00e9.\r\n\r\nL\u2019acc\u00e8s au site web d&rsquo;BILOGISTIK a une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ; n\u00e9anmoins, BILOGISTIK se r\u00e9serve le droit de suspendre sans avis pr\u00e9alable l\u2019acc\u00e8s aux utilisateurs qui, \u00e0 son avis, auraient enfreint les normes d\u2019utilisation de son site web et d\u2019adopter les mesures l\u00e9gales opportunes. De plus, BILOGISTIK se r\u00e9serve le droit de restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines sections du site web au public en g\u00e9n\u00e9ral, pour le r\u00e9server uniquement \u00e0 des utilisateurs ou groupes d\u2019utilisateurs concrets ayant re\u00e7u un mot de passe dont ils seront responsables.\r\n<h3>2. Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/h3>\r\nBILOGISTIK s\u2019efforce au maximum d\u2019\u00e9viter toute erreur dans les contenus de son site web, mais ne peut garantir ni assumer la responsabilit\u00e9 d&rsquo;erreurs \u00e9ventuelles dans ces contenus.\r\n\r\nBILOGISTIK sera exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient r\u00e9sulter de :\r\n<ul>\r\n \t<li>L\u2019interruption du fonctionnement ou l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s au site web.<\/li>\r\n \t<li>La confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019utilisation du site web par les utilisateurs, et\/ou l\u2019acc\u00e8s non consenti de tiers non autoris\u00e9s.<\/li>\r\n \t<li>La transmission \u00e9ventuelle d\u2019\u00e9l\u00e9ments pouvant affecter de mani\u00e8re n\u00e9gative les syst\u00e8mes informatiques.<\/li>\r\n \t<li>L\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 et la mise \u00e0 jour ponctuelle des contenus de son site web.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h3>3. L\u00e9gislation et juridiction applicable<\/h3>\r\nLa prestation du service est assujettie \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole et \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de Bilbao, auxquels l\u2019utilisateur se soumet express\u00e9ment.","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions legales &nbsp; Titulaire : BILOGISTIK, S.A. Code d\u2019Identification Fiscale (CIF): A95692083 Si\u00e8ge social: TERMINAL FERROVIARIA ADIF. 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